CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PLATEFORME DEVLABS

Dernière mise à jour : 23 DECEMBRE 2025

La plateforme DevLabs est exploitée par DevHappy.

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME

DevLabs est une plateforme de formation en ligne dédiée :

• aux outils digitaux,
• à l’automatisation,
• à l’intelligence artificielle,
• au business digital,
• à la transformation numérique.
• La plateforme propose :
• des formations en ligne,
• des micro-formations,
• des ressources pédagogiques,
• des accompagnements et sessions de consulting.

ARTICLE 2 – ACCÈS À LA PLATEFORME

2.1 Conditions d’accès

L’accès à DevLabs est réservé :

• aux personnes majeures,

• disposant de la capacité juridique,

• ayant créé un compte utilisateur valide.

Certaines formations ou fonctionnalités sont accessibles uniquement :

• après paiement,

• ou dans le cadre d’un abonnement actif.

2.2 Création de compte

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes,

• maintenir ses informations à jour,

• préserver la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.

ARTICLE 3 – UTILISATION DE LA PLATEFORME

L’utilisateur s’engage à utiliser DevLabs :

• de manière loyale,

• conforme à la loi,

• dans le respect des présentes CGU.

Il est strictement interdit :

• de tenter de contourner les systèmes de paiement,

• de copier, diffuser ou revendre les contenus,

• de perturber le fonctionnement de la plateforme,

• d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.

ARTICLE 4 – CONTENUS & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus disponibles sur DevLabs (vidéos, textes, supports, méthodes, outils) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire :

• les contenus sont la propriété de DevHappy et/ou des formateurs partenaires,

• toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

L’accès aux contenus confère un droit d’usage strictement personnel et non transférable.

ARTICLE 5 – PAIEMENT & ACCÈS AUX CONTENUS

5.1 Paiement

L’accès à certaines formations ou services est conditionné au paiement préalable.

Les paiements sont effectués :

• en ligne,

• via des solutions sécurisées.

5.2 Absence de remboursement

Sauf disposition légale contraire :

• aucun remboursement n’est effectué après l’accès aux contenus,

• aucun remboursement n’est effectué après le démarrage d’une formation ou d’un accompagnement.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est seul responsable :

• de l’usage qu’il fait des contenus,

• de ses décisions,

• de ses résultats.

Les formations proposées ont une finalité pédagogique et informative.
Aucun résultat spécifique n’est garanti.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA PLATEFORME

DevHappy s’engage à fournir un accès fonctionnel à la plateforme.

Toutefois, la responsabilité de DevHappy ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption temporaire pour maintenance,

• de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,

• d’indisponibilité du réseau internet,

• d’utilisation non conforme par l’utilisateur.

ARTICLE 8 – ACCOMPAGNEMENTS & CONSULTING

Lorsque des sessions de consulting ou accompagnements sont proposés :

• les créneaux réservés doivent être honorés,

• toute absence ou retard non justifié peut entraîner la perte de la séance,

• aucune compensation n’est due en cas d’absence de l’utilisateur.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

DevHappy s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement :

• pour la gestion des comptes,

• l’accès aux services,

• la communication liée à la plateforme.

ARTICLE 10 – SUSPENSION & RÉSILIATION

DevHappy se réserve le droit de :

• suspendre temporairement un compte,

• résilier définitivement l’accès,

en cas de :

• violation des CGU,

• comportement abusif,

• fraude,

• atteinte à l’image ou au fonctionnement de la plateforme.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU

DevHappy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification.
L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des CGU mises à jour.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION

L’inscription et l’utilisation de la plateforme impliquent :

• l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.